Ehpad. Le Gouvernement modifie la CVS

Ephad : Vivre l’Yonne a interpellé le Ministère chargé de l’Autonomie

Il s’agissait de solliciter le Ministère pour qu’il prenne un Arrêté ou un Décret afin de  modifier notamment la composition de la Commission de Vie Sociale présente dans chaque Ehapd pour qu’une meilleure représentativité des usagers soit garantie.

Nous avons la réponse du Ministère nous informant que le GouvernementCapture allait prendre un Décret afin nous écrit-il « d’en élargir la composition et de renforcer leurs missions dans la gouvernance de chaque Ehpad. »

Sans avoir la prétention de penser que notre demande a inspiré la décision de la Ministre, nous sommes très satisfaits que notre association Vivre l’Yonne soit sur les mêmes positions que  les Pouvoirs Publics sur un sujet aussi grave.

Vous avez ci-dessous le courriel adressé au Ministère et en fin de page la réponse que celui-ci nous adresse par lettre du 21 avril. Pour la lire cliquez sur : Réponse Ministère 21 04 2022

 

Sujet : Représentation et défense des Usagers en Ehpad
Date : Wed, 9 Feb 2022 11:28:01 +0100
De : J.L.D. association familiale Vivre l’Yonne <vivre.lyonne@orange.fr>
Pour : sec.chefcab.autonomie@sante.gouv.fr

 

A l’attention de Madame Nadia IDIRI

Madame la Cheffe de Cabinet,

Notre association est très impliquée sur le thème des personnes âgées (cf notre message à Madame la Ministre et sa réponse sous votre signature du 26 mai CAB/AUT/CR-AC/A-21-028523) .

Je vous serais reconnaissant de prendre connaissance de la note jointe en fichier sur la Représentation et la défense des Usagers en Ehpad.

Sous réserves que notre proposition vous paraisse pertinente, pensez vous qu’un « arrêté voire un décret » pourrait être pris par Madame la Ministre pour compléter la composition du Conseil d’Administration d’une part, et du Conseil de Vie Social d’autre part dans les Ehpad, au moins associatifs ou publics, faute de pouvoir le faire pour le privé, sous cette forme.

Cette disposition, mineure dans son principe, serait d’une grande importance dans la pratique au regard de l’urgence qui s’impose pour mieux  traiter la représentativité des résidents d’Ehpad et de leur famille. La composition actuelle de ces organes,  parce qu’elle se limite, souvent, à des choix de personnes, au delà de leur qualité et leur compétence,  impliquées à un titre ou à un autre dans la gestion de l’établissement, prive les Ehpad d’un regard extérieur, neutre et objectif.

Le malaise dans les Ehpad, la médiatisation du moment l’expose au grand jour, mais nous la dénonçons depuis longtemps. La situation dont la gravité justifie des Pouvoirs Publics une réflexion législative approfondie pour mieux traiter la question du grand âge, notre proposition ne constitue qu’un traitement de l’urgence.

Je vous remercie de l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre sollicitation..

Bien à vous Madame.

Jean Louis Druette
Président de VIVRE L’YONNE
Association familiale
06 82 55 73 79
www.vivrelyonne.fr/

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