Lutte contre le gaspillage : une occasion de s’informer sur le processus parlementaire.
- Texte adopté en 1ère lecture avec modification du projet de loi par le Sénat le 27 septembre 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019
- Texte soumis à la commission mixte paritaire convoquée le 23 décembre 2019.
Lutte contre le gaspillage : cela a commencé par un texte soumis au Conseil des Ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019 :
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté un projet de loi
Avec ce texte, le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Sur 150 000 contributions portant sur la transition écologique à l’occasion du grand débat national, 70 000 mentionnaient la question des déchets, pas assez triés, collectés, réutilisés, recyclés ou valorisés. De nombreux Français considèrent, à juste titre, que le système de gestion de déchets en France n’est pas assez performant.