Anah, connaissez vous ?

L’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Pour atteindre cet objectif, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des aides (sous forme de subventions) aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires.

En 2019 l’aide de l’ANAH connue sous le nom de “Habiter Mieux” évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile.

Le principe reste inchangé : les aides ont vocation de permettre la réalisation de travaux de rénovation d’un logement. Les propriétaires bailleurs comme les propriétaires occupants peuvent y accéder.

Un guide en ligne est disponible pour connaître votre éligibilité ainsi que les démarches à réaliser pour en bénéficier. Cette aide est cumulable avec d’autres moyens de financement mis en place par l’État, c’est notamment le cas du Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’Anah centre ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd’hui, à savoir :

• 

  Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.

  Le logement doit présenter un certain niveau de dégradation évalué au travers d’une grille de dégradation établie par un opérateur.

• 

  La rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique.
  

  Le projet doit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25% pour un propriétaire occupant et 35 % pour un propriétaire bailleur.

   

• 

  L’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement.

  L’occupant du logement doit posséder un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie.

La vocation sociale de l’Anah l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. Le niveau de ressources du demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités locales.  Consultez le guide des aides de l’Anah.

Des organismes spécialisés peuvent vous aider à constituer votre dossier.

Adressez vous aux téléconseillers de l’Anah qui vous indiqueront le bon interlocuteur.

Votre contact dans l’Yonne :  

Délégation locale de l’Anah
Direction Départementale des Territoires
3, rue Monge
B.P 79
89011 AUXERRE Cedex

Accueil sur rendez-vous : Du lundi au jeudi, de 08h45 à 11h45

Permanence téléphonique : 03 86 48 41 40 – Du lundi au jeudi, de 08h45 à 11h45

Messagerie : ddt-anah@yonne.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Un logement insalubre est un logement qui présente un danger pour la santé des locataires ou/et du voisinage.

Les deux principaux facteurs d’insalubrité sont :

• un bâti et/ou un équipement dégradé (humidité, risques d’incendie, chauffage défectueux avec risque d’intoxication au monoxyde de carbone etc.)
• des conditions anormales d’occupation du logement (mauvais usage, surpeuplement, location d’un local dépourvu d’ouverture sur l’extérieur).

L’insalubrité d’un logement est évaluée suivant une liste de 29 critères concernant l’hygiène et la santé, notamment :

• la superficie totale du logement (un logement de moins de 9m2 et d’une hauteur sous plafond inférieure à 2m20 est jugé insalubre)
• l’état du bâti : murs fissurés, escaliers ou sols instables, humidité importante
• les installations sanitaires (absence d’arrivée d’eau potable, d’eau chaude ou de siphon d’évacuation des eaux, absence de douche et de toilettes séparées de la cuisine et de la pièce principale)
• l’installation électrique (si l’installation n’est pas aux normes ou ne fonctionne pas)
• le chauffage (si l’installation ne permet pas un chauffage suffisant)
• les matériaux (présence d’amiante ou de plomb)
• l’absence d’ouverture donnant sur l’extérieur