Frais bancaires suite à décès.

Frais bancaires dans le cadre d’une succession, explosion entre 2012 et 2017.

La presse vient de  se faire échos d’une étude relative au coût des frais bancaires lors de la  clôture d’un compte  après décès de son titulaire.

Nombreux sont ceux d’entre nous qui ont fouillé leurs papiers pour retrouver la documentation adressée, annuellement, par leur banque afin de leur signifier les coûts de leurs prestations.

C’est là qu’ils ont découvert le montant prélevé sur la succession pour la clôture de leur compte …. à leur décès.  C’est vrai que dans le contexte il n’y avait pas matière à  les préoccuper particulièrement, « après moi … » on connait la suite.

Néanmoins pour beaucoup, le montant relativement élevé de ces frais a éveillé leur intérêt. A juste titre.

Frais bancaires de succession, 118 banques sont observées à la loupe.

Le comparateur bancaire indépendant meilleurbanque.com a étudié les tarifs des frais de succession de 118 banques – de réseau ou en ligne – entre 2012 et 2017. Force est de constater que les établissements bancaires n’y vont pas de main morte…

Ces frais sont en moyenne d’un peu plus de 300 € mais peuvent, pour certaines banques, dépasser de beaucoup ce niveau.

Entre 2012 et 2017 ces frais ont explosé pour nombre d’entre elles, montre l’enquête  du  comparateur bancaire.

Frais bancaires de succession, est ce légal ?

La législation, depuis un arrêté du 8 mars 2005, a pourtant prévu que la clôture d’un compte était un acte gratuit. Mais pas pour les comptes d’un client décédé. Il n’était donc pas étonnant que les banques s’engouffrent  dans la brèche. Pour certaines de manière exorbitante.

Mais c’est l’occasion de rappeler que les tarifs des prestations bancaires sont libres. Il faut faire jouer la concurrence. Ce qui s’avère plus facile à dire qu’à faire.

Pour être objectif, il convient de souligner qu’il existe des banques qui ne prennent aucun frais pour les comptes en banques affichant moins de 2000 euros. Mais une autre, elle,  fixe ce minimum à 200 €, ce qui paraît choquant d’autant que l’on ne voit pas ce qui justifie des frais proportionnels au montant contenu par le compte clôturé. Car à priori les formalités à remplir par la banque sont les mêmes pour 500 € ou 200 000 € .

Frais bancaires de succession justifiés par le service apporté.

Les banques, plaident en défense que  lorsqu’un décès survient, leur intervention ne se limite pas seulement à la clôture des comptes. Elles doivent notamment répertorier les comptes du défunt pouvant faire partie de la succession, elles doivent également informer les héritiers, le notaire et le fisc. C’est un service rendu  qui est donc facturable selon ses conditions tarifaires.

Dans les faits, ce sont les proches ou plutôt le notaire qui avisent, banque, fisc,  héritiers …

La banque elle doit, et se limite le plus souvent, à protéger le patrimoine du de cujus en bloquant ses comptes.