La taxe locale : il y en a 10, une énumération s’impose:
Les taxes locales sont le deuxième impôt en France au bénéfice des Collectivités locales en contrepartie ds services dont nous profitons.
– La taxe d’habitation (TH)
– La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
– La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
– Les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- La taxe sur les logements vacants (TLV)
- La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
– La taxe et la redevance sur les ordures ménagères (TEOM et REOM)
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
– La taxe d’aménagement
En allant sur le site du ministère de l’économie et des finances, vous avez tout dans le détail, sur ces impôts.
Nous nous arrêtons sur ce qui fait encore l’actualité : la taxe d’habitation et sur une taxe quelques fois ignorée, la taxe d’aménagement.
Taxe d’habitation, exonérations
On a beaucoup parlé de la suppression de cette taxe; tellement avec, comme pour les retraites une telle désinformation, que l’on ne savait plus trop qu’en penser.
Résumons :
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.
Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Le gain moyen en Bourgogne France Comté est de 453 € sur l’exercice 2020
La taxe d’aménagement : quelles sont les surfaces concernées ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Les valeurs annuelles par m2 de surface sont définies par arrêté. En 2020, les montants fixés sont les suivants :
- 759 € par m2 en province, hors Île-De-France
- 860 € par m2 en Île-De-France
Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique :
- 200 € par m2 de piscine
- 10 € par m2 de surface panneau
Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les collectivités territoriales.
Le ministère de la cohésion sociale et des territoires a élaboré un outil de recherche permettant de trouver les taux nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement via un simulateur.
La taxe d’aménagement : des réductions et des exonérations possibles.
Cela concerne les 100 premiers m2 de la résidence principale ou les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire …
Déclaration de la taxe d’aménagement
Vous devez établir votre déclaration au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.
Paiement de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement est établi par la Direction départementale des territoires (DDT). L’avis de taxe d’aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en 2 fractions. Les avis sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Une majoration de 10 % est appliquée en cas de paiement tardif. Une pénalité de 80 % du montant de l’impôt dû est appliquée en cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation et manquement aux obligations déclaratives relatives à la taxe d’aménagement.