l’Union Européenne, connaissons la mieux.
C’est l’Union Européenne qui régit de plus en plus la vie des Français et pourtant ils ne s’y intéressent pas suffisamment. Et pourtant il sera important de voter lors des futures élections du 9 juin.
Nous vous livrons quelques définitions et informations utiles sur l’Union européenne (UE) et les enjeux des élections à venir. Vous trouverez notamment la liste des compétences de l’UE, les principales préoccupations des citoyennes et citoyens de l’UE, la définition d’un « Spitzenkandidat »(*) ou ainsi que des ressources pour aller plus loin si vous le souhaitez.
Visite virtuelle du parlement européen de Strasbourg
I. Compétences de l’Union européenne
Trois principes déterminent les compétences de l’UE – comment et dans quels domaines l’UE peut intervenir :
► le principe d’attribution : l’UE dispose uniquement des pouvoirs qui lui ont été conférés par les traités européens, ratifiés par tous les États membres
► le principe de proportionnalité : l’action de l’UE ne peut pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités ;
►le principe de subsidiarité : dans les domaines où l’UE ou les États membres peuvent agir, l’UE ne peut intervenir que si son action est plus efficace.
Cela donne lieu à quatre types de compétences différentes.
Compétences exclusives
Au regard des traités européens, il existe cinq domaines de « compétence exclusive » de l’UE :
1. L’union douanière
2. Les règles de concurrence pour le marché unique
3. La politique monétaire dans les États de la zone euro
4. Les accords commerciaux et internationaux (dans certaines circonstances)
5. Les plantes et les animaux marins réglementés par la politique commune de la pêche
Compétences partagées
Au regard des traités européens, il existe quinze domaines de « compétence partagée » entre les États membres et l’UE. Dans ces domaines, les États membres ne peuvent légiférer que si l’UE n’a pas encore proposé de législation ou bien si l’UE a pris sa décision de ne pas légiférer.
1. Le marché unique
2. L’emploi et les affaires sociales
3. La cohésion économique, sociale et territoriale
4. L’agriculture
5. La pêche
6. L’environnement
7. La protection des consommateurs
8. Les transports
9. Les réseaux transeuropéens
10. L’énergie
11. La justice et les droits fondamentaux
12. La migration et les affaires intérieures
13. La santé publique (pour les aspects définis à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)
14. La recherche et l’espace
15. La coopération au développement et l’aide humanitaire.
Compétences d’appui
Au regard des traités européens, il existe sept domaines de « compétence d’appui » de l’UE.
Dans ces domaines, l’UE n’est pas compétente pour légiférer et n’a pas le droit d’empiéter sur la capacité des États membres de le faire. L’Union peut seulement soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres.
1. La santé publique
2. L’industrie
3. La culture
4. Le tourisme
5. L’éducation et la formation, la jeunesse et le sport
6. La protection civile
7. La coopération administrative
Compétences particulières
Par ailleurs, dans trois domaines, l’UE peut jouer un rôle particulier ou encore aller au-delà de ce qui est prévu dans les traités. Ces domaines sont des « compétences particulières » :
1. La coordination des politiques économiques et de l’emploi
2. La définition et la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
3. La « clause de flexibilité », qui, dans des conditions strictes, permet à l’UE d’intervenir
en dehors de ses domaines normaux de responsabilité
Quelles préoccupations pour les citoyennes et citoyens de l’Union européenne ?
Le 17 janvier 2024, l’ECFR (Conseil européen pour les relations internationales), un centre de recherche et d’influence pan-européen, a rendu une étude dite « A crisis of one’s own : The politics of trauma in europe’s election year2» dont les auteurs sont les politologues Yvan Krastev et Mark Leonard. Cette étude s’appuie sur des sondages d’opinion dans neuf États membres de l’UE (Danemark, Estonie, France, Allemagne, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie et Espagne), mais aussi dans deux États non-membres de l’UE (Grande-Bretagne et Suisse).
Les données recueillies comprennent ainsi des États membres représentant 75% de la
population totale de l’UE.
Les auteurs de l’étude relèvent cinq crises qui ont préoccupé les citoyennes et les citoyens
de l’UE ces dernières années :
1. Changement climatique : 73.5 millions d’électrices et d’électeurs estiment que le changement climatique est la crise ayant le plus d’impacts pour leur avenir.
2. Pandémie de COVID-19 : 73.6 millions d’électrices et d’électeurs considèrent la pandémie de COVID-19 comme la crise ayant le plus d’impact sur leur avenir.
3. Bouleversements économiques mondiaux : 70.8 millions d’électrices et d’électeurs perçoivent les bouleversements économiques mondiaux comme la crise ayant le plus d’impact sur leur avenir.
4. Immigration : 58 millions d’électeurs estiment que l’immigration représente la crise ayant le plus d’impact sur leur avenir.
5. Guerre de la Russie contre l’Ukraine : 49.6 millions d’électrices et d’électeurs voient la guerre entre la Russie et l’Ukraine comme la crise ayant le plus d’impact sur leur avenir.
6. Non associé à l’une des cinq crises ou n’a pas su répondre : 46.5 millions d’électrices et d’électeurs ne se sentent pas concernés par ces cinq crises ou n’ont pas su comment répondre à la question.
Quelles préoccupations premières pour les Françaises et les Français ?
L’étude ci-dessus a également permis de distinguer les préoccupations par pays. Pour la France, l’ordre est similaire à celui pour la totalité des répondants. En effet, cette étude montre que le climat est la crise la plus importante pour les années à venir pour 27% des électrices et des électeurs français. Il s’ensuit la pandémie pour 17% des électrices et des électeurs. Ensuite, l’immigration et la crise économique correspondent chacun à 16%. Enfin, la guerre en Ukraine est exposée comme la crise la plus importante pour 7% des électrices et des électeurs.
Par ailleurs, en octobre 2023, une enquête Ipsos demandée par le CESE révèle les principaux sujets de préoccupations personnelles des personnes interrogées :
1. Le pouvoir d’achat est la principale préoccupation pour 40% des répondantes et répondants
2. La santé pour 37% des répondantes et répondants
3. L’environnement pour 32% des répondantes et répondants
4. Les incivilités pour 32% des répondantes et répondants
5. L’emploi/le chômage pour 13% des répondantes et répondants (36% dans les Départements et Régions d’Outre-Mer)
6. Les inégalités sociales pour 26% des répondantes et répondants
(*) Un « Spitzenkandidat », c’est quoi :
Chaque parti politique européen désigne son propre « Spitzenkandidat », c’est-à-dire, son
candidat ou sa candidate tête de liste avant les élections européennes.
Le parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement européen verra, en principe, son « spitzenkandidat » proposé par le Conseil européen comme président ou présidente de la Commission européenne. En effet, le Conseil européen suggère le spitzenkandidat du parti politique en tête aux élections au Parlement européen. Si plus de la majorité des eurodéputés votent en sa faveur alors celui-ci ou celle-ci sera président ou présidente de la Commission européenne.
Pour aller plus loin : une présentation des institutions européennes
Vidéo – L’Union européenne : comment ça marche ? (2 min)
https://www.youtube.com/watch?v=IULPVuIp6w8
o Quelles sont les prérogatives du Conseil européen ?
Vidéo – Le Conseil européen (2min)
Le Conseil européen est composé des 27 chefs d’États membres et de gouvernements de
l’UE. Cette institution définit les grandes orientations et les priorités politiques de l’UE mais n’adopte pas d’actes législatifs. Aussi, il traite du domaine de la défense notamment il définit la « politique étrangère et de sécurité commune »
o Quelles sont les prérogatives du Parlement européen ?
Vidéo – Le Parlement européen (2 min)
Le Parlement européen, composé de 705 eurodéputés élus au suffrage universel direct, exerce des compétences législatives, budgétaires et de surveillance. Il adopte, modifie ou rejette les lois proposées par la Commission européenne, contrôle le budget de l’Union européenne en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne, et surveille les activités de la Commission européenne.
o Quelles sont les prérogatives de la Commission européenne ?
Vidéo – La Commission européenne (2 min)
La Commission européenne, qui regroupe 27 commissaires, un par État membre, est l’organe exécutif de l’Union européenne. Indépendante politiquement, elle élabore des propositions législatives, met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE, gère les politiques et les financements de l’UE, contrôle le respect du droit européen, et représente l’UE sur la scène internationale en négociant des accords internationaux.
o Quelles sont les prérogatives du Conseil de l’UE ?
Vidéo – Le Conseil de l’UE (2 min)
Le Conseil de l’Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen) est composé des ministres nationaux de chaque pays de l’UE. Sa présidence est assurée par un pays de l’UE et change tous les 6 mois. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen. Il coordonne les politiques de l’UE, et conclut les accords internationaux au nom de l’UE.